TSA - 24.12.2011
par Katia Mehdi
Un rapport de la Cour des comptes épingle particulièrement Khalida Toumi
L’utilisation des fonds spéciaux en Algérie (caisses noires) ne se fait pas dans la transparence, selon les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes qui souligne « le recours fréquent à l’ouverture de nouveaux comptes d’affectation spéciale, dont le nombre a dépassé 70 ». « Leur prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques », ajoute le document, dont TSA a obtenu une copie.
La Cour des comptes s’interroge sur l’opportunité de recourir à la création de ces fonds, d’autant plus que certains comptes n’ont connu aucune dépense depuis plusieurs années. Il s’agit des comptes suivants : « Fonds de solidarité des collectivités locales », « Fonds spécial de solidarité nationale », « Fonds national pour le soutien de l’emploi des jeunes », « Fonds national des routes et autoroutes ou routes express » et « Fonds de soutien aux investissements ». « Cette situation est à déplorer, précise le rapport, car bon nombre d’opportunités d’investissement et de développement économique se voient priver de telles possibilités de financement au cas où elles viendraient à être réaffectées et utilisées à bon escient. »
Opacité au ministère de la Culture
La Cour des comptes a enquêté notamment sur les fonds relevant du ministère de la Culture. Le constat est sans équivoque. « L’utilisation des fonds abrités par ce ministère ne s’est pas faite dans les meilleures conditions de gestion, constate le rapport ». Les enquêteurs citent par exemple le cas du Fonds national pour la préparation et l’organisation du Festival panafricain (Panaf) en 2009 à Alger. « Des subventions, lit‑on, dans le rapport, d’un montant global de 106 029 155 dinars, allouées anormalement à des producteurs pour la réalisation des trois films suivants : Hors‑la‑loi , Les parfums d’Alger et Lala Fatma N’soumer, après la clôture du festival et en violation des dispositions relatives au règlement régissant le fonds. »
« Deux organismes de production cinématographique ont bénéficié de deux subventions chacun. Ce versement anormal a été affecté pour un montant de 263 millions de dinars pour la réalisation des films Hors‑la‑loi et Les parfums d’Alger », ajoute le rapport. Par ailleurs, une subvention d’un montant de 7 000 000 de dinars a été allouée en deux tranches au profit du producteur du film Et le soleil se lève aussi, bien que le producteur se soit désisté de la réalisation du film par lettre le 27 avril 2009. « À la date du contrôle, le 30 juin 2011 le ministère n’avait pas demandé le remboursement des sommes versés », précise le rapport.
Plusieurs ministères critiqués
La Cour des Comptes, dans un rapport de 101 pages, a enquêté sur le Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins médicaux relevant du ministère de la Santé. Le constat est également grave : le rapport évoque des « dépenses et des acquisitions n’ayant aucun lien avec le fonctionnement du fonds spécial qui ont été imputées en 2009 sur ce dernier pour un montant global 1,3 milliard de DA » et ce pour l’acquisition d’équipements de laboratoire et la prise en charge des frais de flashage et d’impression d’affiches pour le compte du ministère de la Santé.
Le rapport évoque aussi le non‑respect de la procédure de passation de marché pour l’exécution sur facture d’achat de trousseaux scolaires. Une transaction réalisée par le fonds spécial de la solidarité nationale.
Les fonds gérés par la Formation professionnelle et le compte d’affectation spéciale du ministère des Affaires étrangères, précisément le compte No302‑508 destiné à gérer la formation à l’étranger et « le Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » n’ont pas échappé aux critiques de la Cour des comptes.
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