TSA - 12.12.2011
par Thara Elhani
L’Algérie s’apprête à instaurer le permis de conduire à points. Le dernier numéro du Journal officiel fixe et détaille les modalités d’application des règles de la circulation routière. Le document instaure la délivrance d’un « permis à points » à tout détenteur de permis de conduire. Une grande nouveauté en Algérie. Ce nouveau permis entrera en vigueur dans un an, selon le décret. Comportant vingt‑quatre points, il est censé « contribuer aux objectifs de sécurité routière » alors que, selon la dernière étude du Centre national de prévention et de sécurité routière, l’Algérie a connu quatre mille accidents de la route mortels dans les dix derniers mois.
Le décret fixe les règles de retrait des points selon le barème suivant : quatre sont retirés pour les contraventions du troisième degré, six pour celles du quatrième degré, et jusqu’à huit points pour un délit. Chaque décision de retrait sera transmise au fichier national des infractions aux règles de la sécurité routière. En cas de perte de tout le capital de points et donc de retrait total de permis, le conducteur est fiché en tant que « chauffeur récidiviste ». Mention qui sera retirée si le conducteur ne commet pas d’infractions dans les deux ans qui suivent.
Pour obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points, le détenteur du permis à points doit se soumettre, à ses frais, à une formation spécifique. Elle comprend un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, attestée par un document officiel. Chaque conducteur peut, au plus, suivre deux formations par an.
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