TSA - 31.05.2011
par Ali Idir
L’Association des concessionnaires automobiles algériens (AC2A) et des concessionnaires ont dénoncé l’importation frauduleuse de véhicules par des sociétés qui semblent avoir trouvé le moyen de tromper les autorités, en les dédouanant au nom de particuliers. Ces concessionnaires ont également déploré « la complaisance » des services du ministère du Commerce, des douanes et des banques qui n’ont rien fait alors qu’ils avaient été alertés par l’AC2A.
« Nous avons écrit au ministère du Commerce qui a promis de prendre le problème en main, mais rien n’a été fait pour le moment. Des arrivages importants de voitures importées par ces nouveaux importateurs sont attendus dans les prochains jours », a affirmé un concessionnaire automobile qui pointe du doigt les douanes et les banques qui acceptent de domicilier des factures d’importateurs non agréés pour exercer l’activité d’importation des véhicules.
« Les banques font preuve d’une complaisance étrange avec ces importateurs qui menacent le marché de l’automobile. Les douanes aussi sont complaisantes », déplore le PDG d’un groupe privé spécialisé dans l’importation de voitures qui pose le problème du flou qui entoure l’importation de véhicules en Algérie. « Nous avons des agréments pour importer des véhicules mais les marques ne sont pas précisées. Autrement dit, nous pouvons importer tous types de marques que nous souhaitons, ce qui n’est pas normal », a‑t‑il estimé.
Selon diverses sources, des sociétés importent des voitures et les dédouanent sous le régime des particuliers pour échapper au paiement de différentes taxes applicables aux importateurs. « L’importation de véhicules se fait soit par des sociétés agréées, autrement dit des concessionnaires, soit par des particuliers, mais les deux parties ne sont pas soumises au même régime douanier, ni aux mêmes taxes fiscales », explique un concessionnaire automobile.
Ces importateurs de voitures d’un nouveau genre ont trouvé la bonne méthode pour acheter des devises au taux officiel et dédouaner leurs véhicules au régime réservé aux particuliers. « Au début, ces importateurs non agréés pour importer des voitures suivent le cheminement normal pour effectuer une opération d’importation, c’est‑à‑dire domicilier la facture dans une banque, ouvrir une lettre de crédit et acheter les véhicules », explique un concessionnaire, précisant : « à l’arrivée, au port, ils dédouanent leurs véhicules sous le régime des particuliers, alors qu’ils devaient le faire sous le régime réservé aux sociétés ».
Cette méthode permet à ces importateurs, une dizaine environ, d’éviter le reste du circuit administratif pour la vente de leurs véhicules, à savoir le passage par la direction des mines pour l’homologation technique et par la wilaya pour l’obtention de la « carte jaune » que le concessionnaire remet à l’acheteur. « Les concessionnaires facturent à leurs clients la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 17 %), la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP, 3 %) et les droits de timbre, payant, au passage, d’autres taxes sur le bénéfice, etc. Les voitures dédouanées sous le régime des particuliers ne sont pas soumises à ces taxes. En outre, les importateurs bénéficient du taux officiel de change, au lieu d’acheter des devises au marché parallèle », selon la même source.
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