Impair de Dati ou excès de zèle ?

Le bras de fer désormais rendu public entre Rachida Dati, ministre de la Justice française, et Bernard Blais, procureur général d’Agen, donne la mesure de l’emprise qu’un garde des sceaux croît pouvoir détenir sur le corps des magistrats.

Parce que Blais occupe son poste depuis treize ans, la ministre s’estime en devoir d’exiger de lui sa mutation comme avocat général à la Cour de cassation. Cela peut apparaître en vérité comme une promotion, sous réserve cependant qu’elle ne masque pas la volonté de placer l’intéressé en position de garage.

Pour des raisons demeurées dans l'ombre, le magistrat campe sur ses positions et refuse justement de donner suite à l’attente de Rachida Dati.

Une telle forme dite de « caporalisation des magistrats du parquet » est considérée par le corps des magistrats dans son ensemble comme inédite et inacceptable. Elle est d’autant plus irrecevable, réagissent les syndicats concernés, qu’elle constitue une « démarche irrégulière au regard du statut de la magistrature ».

Il reste à savoir, même si de son côté la ministre estime qu’elle est dans son bon droit de faire et défaire les procureurs par l'entremise du Conseil des ministres, ce que cache, en filigrane, cette levée de boucliers contre un haut fonctionnaire repéré pour son trop franc-parler plutôt gênant pour le régime en place.

Peut-être que les jours prochains nous apprendront-ils les vrais tenants et aboutissants de cette affaire pour le moins surprenante.

Il est grand temps que l'Etat s'impose à toutes les féodalités conservatrices et réactionnaires et ce dans toutes les administrations y compris donc la justice au moins pour ce qui est du parquet.

Oui c'est le Président de la République qui , avec son Premier Ministre et les autres, est en charge d'élaguer les branches mortes ou déjà fossilisées.

Oui la Ministre de la Justice doit se faire obéir par tous les magistrats... du Parquet c'est évident... mais aussi de ceux du siège puisqu'ils démontrent l'inadéquation des décisions de justice qu'ils prennent sans tenir compte ni des changements dans la société ni des demandes majoritaires des citoyens qui sont lassés de voir l'iniquité des peines infligées ou même pas appliquées.

Les institutions politiques issues du scrutin démocratique doivent appliquer ce pour quoi elles sont instituées et leurs responsables élus... même au détriment de lobbies s'affichant asso 1901 quoique vivant très souvent de subventions sur fonds publics.

Il m'a été donné, il n'y a pas si longtemps, de jeter un oeil sur ces fameuses subventions allouées aux associations sur le budget 2006 français. Je dois dire qu'elles remplissaient un gros volume intéressant quelques 5000 bénéficiaires environ. Mais, quand on y regarde de près, les sommes distribuées sont finalement très négligeables.

Cela dit, il me semble qu'il existe, dans l'hexagone, une cloison bien étanche entre les gouvernants, autrement dit l'exécutif, et ce qu'il est convenu d'appeler le judiciaire. A ce titre, même vis-à-vis des magistrats du siège, le ministre de la justice est tenu d'observer une certaine distance, puisque les nominations en particulier restent une prérogative exclusive du Conseil de la magistrature. Et, sauf erreur, c'est sur ses recommandations que le ministre présente ses propres propositions à faire avaliser par le conseil des ministres.

C'est pourquoi je me demande si Dati, comme l'écrit Ghania, n'outrepasse pas justement ses pouvoirs en l'occurrence.

Passant outre l'avis défavorable du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), l'opposition des syndicats et de l'intéressé, Mme Dati est fermement décidée à prononcer la mutation à la Cour de cassation de Bernard Blais, procureur général d'Agen, pour des raisons tout simplement de parité, annoncent certaines dépêches d'agences.

Elle estime, en effet, que le nombre de deux femmes seulement, procureurs généraux, sur un total de 35 pour toute la France, est extrêmement faible et qu'en conséquence il y a urgence à le multiplier. D'ailleurs, elle compte saisir l'opportunité que présente la demande de mutation de cinq autres procureurs généraux, demande soutenue, pour quatre d'entre eux, par le CSM, pour les remplacer par des femmes, quitte à ce que la Cour de cassation se retrouve, en fin de compte, avec 39 avocats généraux, contre les 33 qu'elle recense aujourd'hui.

Aussi, l'avis du CSM compte-t-il bien peu, dans le cas de Bernard Blais, devant la détermination de la ministre des Sceaux et de la Justice, qui sait, par-dessus tout, que le président Sarkozy a déjà inscrit en bonne place dans son programme présidentiel le problème de la parité, y compris au niveau des plus hautes fonctions de l'Etat.