PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 En droit, chaque mot a un sens d'importance considérable

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ifker

avatar

Nombre de messages : 132
Date d'inscription : 22/08/2009

MessageSujet: En droit, chaque mot a un sens d'importance considérable    Dim 1 Mai - 18:26

Pour avoir verrouillé les portes d'un TGV deux minutes avant le départ, la SNCF s'est retrouvée en procès contre un usager bien tatillon. Il s'agit en fait d'un avocat, donc d'un procédurier habitué de la chicane.

Voyons d'abord les faits.

L'usager se pointe à 11 h 9 sur le quai de la gare de Lyon. Le départ est prévu à 11 h 10 mais les portes sont déjà fermées. Refoulé, le passager n'a d'autre issue que de reporter son voyage au surlendemain. Mais, il n'abandonne pas pour autant la partie. Se sentant dans son bon droit, il saisit la direction de la SNCF pour lui réclamer le remboursement du billet inutilisé.

L'entreprise publique oppose un refus catégorique, qui se fonde sur un règlement particulier, validé par le ministère des Transports, où il est demandé aux voyageurs en TGV d'accéder au train au plus tard deux minutes avant l'heure de départ.

Or, l'usager, bon chicanier, trouve matière à redire sur ce point et convainc le juge qui conclue en sa faveur. "Le terme 'demandé' ne sous-entend aucune règle impérative, aucune sanction ou interdiction d'accès au train mais un vœu de la SNCF... Aucune des pièces contractuelles ne contient mention de l'interdiction d'accès au train passé deux minutes avant le départ du TGV. En conséquence, la SNCF a manqué à son devoir d'information et engagé sa responsabilité sur les conséquences du refus litigieux", a estimé le juge qui requiert du transporteur le remboursement du prix du billet et le condamne à 1 € de dommages et intérêts pour la gêne occasionnée.

avec Le Parisien
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
En droit, chaque mot a un sens d'importance considérable
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réorganisation du forum
» Vend collection considérable et achete figurine
» Droit de diffusion publique de la TNT
» Sixième sens...ou pas ?
» Série "Le Sixième Sens"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Société-
Sauter vers: