Pour avoir verrouillé les portes d'un TGV deux minutes avant le départ, la SNCF s'est retrouvée en procès contre un usager bien tatillon. Il s'agit en fait d'un avocat, donc d'un procédurier habitué de la chicane.
Voyons d'abord les faits.
L'usager se pointe à 11 h 9 sur le quai de la gare de Lyon. Le départ est prévu à 11 h 10 mais les portes sont déjà fermées. Refoulé, le passager n'a d'autre issue que de reporter son voyage au surlendemain. Mais, il n'abandonne pas pour autant la partie. Se sentant dans son bon droit, il saisit la direction de la SNCF pour lui réclamer le remboursement du billet inutilisé.
L'entreprise publique oppose un refus catégorique, qui se fonde sur un règlement particulier, validé par le ministère des Transports, où il est demandé aux voyageurs en TGV d'accéder au train au plus tard deux minutes avant l'heure de départ.
Or, l'usager, bon chicanier, trouve matière à redire sur ce point et convainc le juge qui conclue en sa faveur. "Le terme 'demandé' ne sous-entend aucune règle impérative, aucune sanction ou interdiction d'accès au train mais un vœu de la SNCF... Aucune des pièces contractuelles ne contient mention de l'interdiction d'accès au train passé deux minutes avant le départ du TGV. En conséquence, la SNCF a manqué à son devoir d'information et engagé sa responsabilité sur les conséquences du refus litigieux", a estimé le juge qui requiert du transporteur le remboursement du prix du billet et le condamne à 1 € de dommages et intérêts pour la gêne occasionnée.
avec Le Parisien
Portail 