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 Le contrat signé avec le groupement franco-néerlandais résilié

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Aharbal

Aharbal


Nombre de messages : 334
Date d'inscription : 27/05/2007

Le contrat signé avec le groupement franco-néerlandais résilié Empty
MessageSujet: Le contrat signé avec le groupement franco-néerlandais résilié   Le contrat signé avec le groupement franco-néerlandais résilié EmptyVen 31 Déc - 19:25

Suite au retard constaté dans son exécution, le contrat souscrit entre L’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et le groupement franco-néerlandais formé par Arcadis (France) et Infra BV (Pays-Bas), portant sur l’étude d’amélioration du tracé de la voie ferrée entre les gares ferroviaires de Mohammadia (Mascara) et Oran pour porter la vitesse à 160 km/h, a été résilié aux torts exclusifs sans doute du groupement, comme une disposition spécifique du Code des marchés publics le prévoit expressément.

L'annonce en a été faite hier par l'Anesrif et reprise dans une dépêche de TSA.

Jusqu'à ces temps derniers, peu de contrats signés particulièrement avec des entreprises étrangères ont été résiliés. Tout semble indiquer que moyennant quelques dessous-de-table les responsables en charge de la gestion de ces contrats trouvaient alors des "justifications" aux retards pourtant très nombreux et surtout longs pour exonérer les partenaires défaillants de la sanction de la résiliation, toujours lourde de conséquences. Les pénalités sont en effet tellement pesantes, si l'on applique le code, qu'elles peuvent souvent provoquer la ruine du réalisateur. Aussi, est-ce pourquoi nombre d'entreprises étrangères ou mêmes nationales réfléchissent très sérieusement avant de s'engager dans un contrat en Algérie.
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