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 Un questionnaire très élaboré pour dépister en France les fraudes aux mariages avec des immigrants

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Aram

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Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: Un questionnaire très élaboré pour dépister en France les fraudes aux mariages avec des immigrants    Mer 20 Oct - 20:45

Une journaliste de Libération a inséré dans son blog un intéressant document publié par Médiapart, sous forme de questionnaire que policiers et maires doivent désormais poser aux futurs couples mixtes dont l'un des conjoints est immigré.

Ce questionnaire a, bien sûr, pour fonction de dépister les fraudeurs que la loi sanctionne lourdement, d'une part, et, d'autre part, de freiner ce type de mariages dans une France sarkozienne prônant l'immigration "0" sinon choisie, en provenance des pays du sud.

Le voici, intégralement.

******************************************************************************

Le gouvernement s'immisce dans le lit des nouveaux mariés

par Catherine Coroller, journaliste à Libération - 20 octobre 2010

« Comment vous êtes-vous rencontrés (date, lieu, circonstances, anecdote éventuelle)? », « Connaissez-vous la composition de la famille de votre conjoint? », « Quel type de loisirs aimez-vous? Et votre conjoint? Les pratiquez-vous ensemble? », « Où envisagez-vous d'habiter après votre mariage? »

Voici quelques-unes des questions que les maires et policiers sont censés poser aux futurs époux pour éprouver la "sincérité" de leur union. Objectif : traquer les mariages de "complaisance", aussi appelés "simulés" ou "blancs" ou "gris" lorsqu'un conjoint étranger épouse un Français juste pour avoir des papiers.

Carine Fouteau, ma collègue de Médiapart, révèle aujourd'hui ce questionnaire détaillé, placé en annexe d'une circulaire – comprenant pas moins de 23 pages, signée par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, et datée du 22 juin 2010 – dont la fonction est de « détecter certains indices (...) laissant présumer que le mariage projeté est dénué d'intention matrimoniale ».

Ce document, souligne Carine Fouteau, "n'avait pas vocation à être rendu public. Adressé à la haute hiérarchie judiciaire, pour diffusion aux maires et aux services de police et de gendarmerie chargés d'enquêter en cas de doutes, il impose même le secret à ses destinataires: « Il convient que l'existence de cette proposition de grille d'audition soit connue des professionnels concernés – et uniquement de ceux-ci », vraisemblablement pour préserver l'effet de surprise au moment des entretiens".

Lors de la discussion de la loi sur l'immigration, adoptée en première lecture le 12 octobre par l'Assemblée nationale, le député UMP Etienne Pinte avait souligné que "certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant".

Depuis avril 2008, le collectif des Amoureux au ban public se bat pour "la liberté d’aimer la personne de son choix". "Depuis plusieurs années, les réformes successives de la législation sur les étrangers rendent les conditions de vie des couples mixtes toujours plus difficiles. Derrière le prétexte de la lutte contre les mariages blancs se cache en réalité une véritable politique de “combat” contre l’immigration familiale, récemment reléguée au rang peu enviable d’“immigration subie”. Bien que protégée par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté du mariage et le droit de mener une vie privée et familiale normale font l’objet d’atteintes de plus en plus graves et répétées", dénonce-t-il.

La loi sur l'immigration prévoit que les "mariages gris", seront sanctionnés par 7 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/10/lobsession-des-faux-mariages.html
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