Ce matin, dans une émission de la radio nationale, le problème du dépôt d'une marque ou d'une invention a été abordé sous l'angle du retard excessif que met l'INAPI (Institut national algérien de la propriété industrielle) à l'enregistrer.
Deux ans, au lieu des six mois habituellement exigibles ailleurs, est considéré comme un délai excessivement long, au cours duquel d'autres créateurs, d'autres inventeurs peuvent mettre au point un produit concurrent et semblable. Il est en plus dissuasif pour nombre de petites bourses incapables de patienter si longtemps pour pouvoir exploiter une nouvelle marque ou un brevet, d'autant que, dans le monde, des milliers voire des dizaines de milliers de créateurs sont à l'affut du moindre projet pouvant retenir l'attention et par conséquent ruiner les efforts méritoires d'une entreprise ou d'un homme ayant sacrifié leur temps et leur argent à la mise au point du brevet ou de la marque qui les intéresse.
Conscient de ce problème aigu, le directeur de l'INAPI, interrogé au cours de cette émission, n'a pas manqué d'arguments pour justifier les retards mettant en cause son institution : « Depuis 2003, nous avons adopté un nouveau système. Avant d’enregistrer une marque, il faut vérifier au niveau de toutes les bases de données internationales s’il existe une autre marque qui lui ressemble ou susceptible de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette vérification prend beaucoup de temps. Nous avons mis en place un programme de rattrapage avec des équipes qui font des heures supplémentaires », a-t-il déclaré, selon une dépêche de TSA.
Néanmoins, il assure que des efforts seront entrepris dès 2011 pour améliorer la procédure : « On enregistre une marque et on donne un délais de trois mois. On assure une large publicité et s’il y a des parties qui estiment que cette marque ressemble à la leur, elles peuvent faire opposition en apportant tous les justificatifs nécessaires à cela », a-t-il promis. Il a ajouté ensuite : « Fin 2011, nous serons à jour. Il faut qu’à cette date là nous délivrions l’enregistrement de la marque avant six mois ».
Tiendra-t-il son engagement ? personne ne peut le savoir. Une chose est cependant sûre : ce n'est pas en compliquant outre mesure les délais d'exploitation d'une marque ou d'un brevet que les autorités nourriront chez nombre de créateurs un quelconque engouement pour l'invention. L'Algérie, rangée dans le peloton de queue des pays les moins avancés de la planète, a d'autres préoccupations majeures avant de s'intéresser au sort de quelques dizaines de créateurs nationaux, quand des pays plus dynamiques et moins retors en comptent des milliers voire des dizaines de milliers.
Portail